Politique
Protection
des données
externe
1. Introduction
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles KOSEICO, société par actions simplifiées, 7 route de Bellevue Résidence La Kassaverie 97128 Goyave, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 919 647 651 (ci-après « Nous » ou « Koseico ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet www.koseico.com (ci-après le « Site ») – tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».
Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.
À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.
2. Les principles applicables au traitement de vos données
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :
Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites etlégitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à lesmettre à jour régulièrement ;
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles quiseront traitées ;
Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité devos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Enparticulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou depseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
Engagementsde nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent aunôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaireà la fourniture des services que Nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.
3. Le traitement de vos données personelles
3.2 Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont
tout utilisateur du Site ;
3.3 Collecte de données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de vous.
3.4 Cookies
Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique. Vous pouvez configurer ces cookies et traceurs en cliquant sur ce LIEN
3.5 Finalités des traitements, bases légales et durées deconservation
Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour les quelles elles ont été collectées et cependant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé que : un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte sur le Site ;
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
4. Vos droits
4.1 Le contenu de vos droits
À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’undroit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation dutraitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donnerdes directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment,pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
1. Droit d’accès
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.
2. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenantà votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou quele traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense dedroits en justice.
Vouspouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.
3. Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
4. Droit d’effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter desobligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
5. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnéespersonnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
6. Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles quevous nous aurez fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que Nous mettons en œuvre est fondé est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont en registrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquerà tout moment.
4.2 L'exercice de vos droits
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez Nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte client ou fidélité (le cas échéant) :
Courrier électronique : dpo@koseico.com
Courrier postal : KOSEICO, 7 route de Bellevue, résidence La Kassaverie, 97128 Goyave.
4.3 L'introduction d'une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone :01 53 73 22 22).
